Pratiques en matière de respect de la vie privée

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, définissent les principes à respecter lors de la collecte, du traitement* et de la conservation de données personnelles. Ils garantissent aussi les droits pour les personnes concernées.

(*) L’article 4 du Règlement Général de Protection des données définit un traitement comme “toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.”

Plusieurs formulaires sont présents sur le site innovest.fr afin de collecter les données d’un visiteur :

1 : OBJECTIFS

Le recueil des données sur le site innovest.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de Innovest SARL. Ce fichier est utilisé à des fins marketing et commerciales, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts et pour nous permettre d’améliorer la qualité de l’utilisation de notre site web.

La présente Politique ne s’applique pas aux sites internet de tiers, y compris à ceux éventuellement mentionnés sur nos supports par l’intermédiaire d’un lien internet.

2 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et les clients de Innovest SARL à l’ensemble de ses produits et services, de prodiguer les meilleures expériences possibles, de communiquer des contenus informatifs de qualités et/ou spécifiques, nous pouvons être amenés à recueillir, avec votre consentement préalable, toutes informations des visiteurs sur le site innovest.fr. Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour l’entreprise Innovest SARL.

  • Les données que vous fournissez en remplissant des formulaires, en chargeant en ligne des contenus (contenu texte, pièce jointe), en souscrivant à des services en ligne (ex : applications et pages réseaux sociaux) ou en nous adressant des correspondances
  • Informations relatives à l’identité (nom, prénom)
  • Carte d’identité nationale : uniquement dans le cadre de l’exercice de vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles, à des fins de contrôle de la propriété des données vous concernant que nous aurions recueillies.
  • Adresse de courrier électronique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Informations professionnelles

Nous sommes également susceptibles de vous demander de répondre à des sondages que nous utilisons à des fins scientifiques et statistiques.

Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

3 : COLLECTE DES DONNÉES LIÉES A VOTRE NAVIGATION SUR NOTRE SITE INTERNET

Nous sommes susceptibles de collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site internet, à la consultation des différentes pages (url) et des différents types de contenu, à des fins d’administration de nos systèmes et/ou d’établissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle.

  • Adresses IP
  • Données de localisation
  • Nom du fournisseur d’accès à Internet
  • Navigateur internet utilisé
  • Pages web (URLs) consultées
  • Site Internet de provenance
  • Logs serveur

Dans certains cas, nous sommes également susceptibles d’utiliser des cookies qui correspondent à des fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site Internet. Nous utilisons principalement les cookies pour vous reconnaître lorsque vous vous connectez à nouveau à notre site Internet.

Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Nous vous invitons à consulter nos règles détaillées applicables à la Politique d’utilisation des Cookies.

4 : LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART.6 ET ART.7 DU RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.

5 : CONSERVATION DES DONNÉES

Les données recueillies sur le site innovest.fr sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site innovest.fr sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont supprimées.

Précisions :
Lorsque vous êtes Client ou Partenaire d’Innovest, les données traitées à des fins de gestion de la relation entre le client et Innovest (nom, prénom, adresse postales, e-mail, etc.) sont conservées durant la durée du contrat, et 36 mois à son issue, sauf contraintes légales particulières.
Lorsque vous êtes Prospect d’Innovest, vos données sont conservées durant 12 mois à partir du dernier contact que vous avez eu avec Innovest, sauf contraintes légales particulières ; au terme de ce délai, elles sont supprimées sur tous supports et sauvegardes.
Lorsque vous êtes candidat à un poste chez Innovest, vos données de candidature sont conservées durant 24 mois, sauf embauche au sein des effectifs de l’entreprise.

6 : DROITS DES PERSONNES  (ART.16 À 20 DU RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social d’Innovest SARL, ou en remplissant le formulaire présent à cette adresse : https://innovest.fr/administration-des-donnees-personnelles/

Le responsable du fichier, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

7 : SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART. 32 DU RGPD)

Les données recueillies sur le site innovest.fr et les traitements associés, sont hébergées par la société Innovest SARL, à Tours, en France. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société Innovest SARL et ses sous-traitants dans certains cas, ont accès aux informations recueillies sur le site innovest.fr.

Les données personnelles sont conservées de façon sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. L’entreprise INNOVEST prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données.

Si Sous-traitant :

Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos sous-traitants de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces sous-traitants de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

8 : ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION SOUS 72H (ART. 33 ET ART. 34 DU RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Innovest SARL et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.